Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
/
ACCIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCIS
CEGAPE, SAS

Numéro de dépôt :
3897452
Date de dépôt :
14/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACCIS de CEGAPE

Présentation de la marque ACCIS

Déposée le 14 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 19 RUE VIVIENNE - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALMA CONSULTING GROUP domicilié(e) 185 AVENUE DES GRESILLONS - 92622 - GENNEVILLIERS CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42 45

CEGAPE a également déposé les autres marques suivantes : INDELINE , ABSIS , WIN-PAIE , ARE-INFO AREINFO , ABX , PREVENTEM , PASS FORMATION , cegape au service de la performance publique , ACCIDEM , ENVIROLINE


CEGAPE, SAS - 19 RUE VIVIENNE - 75002 - PARIS - France - SIREN 409892585


ALMA CONSULTING GROUP - 185 AVENUE DES GRESILLONS - 92622 - GENNEVILLIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet total n°588687 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels (programmes enregistrés), progiciels, supports d'enregistrement et de données magnétiques, Cédéroms, Dévédéroms, interfaces (informatique), moteurs de recherches (logiciels), l'ensemble des produits précités étant exclusivement en lien avec la gestion des accidents du travail, des accidents de service et des maladies professionnelles ;

Transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment, pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec la gestion des accidents du travail, des accidents de service et des maladies professionnelles ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; Conception (élaboration), développement, mise à jour, installation, location et maintenance de logiciels et progiciels, programmation pour ordinateurs, services d'analyses et de recherches scientifiques, informatiques, techniques et technologiques, l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec la gestion des accidents du travail, des accidents de service et des maladies professionnelles ;

Concession de licences de logiciels et de progiciels (services juridiques), l'ensemble des services précités étant exclusivement en lien avec la gestion des accidents du travail, des accidents de service et des maladies professionnelles.